Mise en ligne le 24 Mai 2022

Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

  1. Identification

Le site http://my-sandoz.com/fr-fr/ (ci-après le « Site ») est Sandoz S.A.S. société au capital de 5.402.439€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 123 341 et dont le siège est situé 49 avenue Georges Pompidou à LEVALLOIS-PERRET - 92593 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 49 64 57.

Le Directeur et Responsable de la publication est Madame Mireille SALIBA, Présidente de Sandoz S.A.S.

L’hébergement du Site est assuré par la société Acquia, Société A Responsabilité Limitée, dont le siège est situé au 53 State Street, Boston, MA 02109, Etats-Unis. Téléphone : +1 888 922 7842.

  1. Objet du Site

2.1 Description du Site

Sandoz S.A.S, ci-après dénommée « Sandoz », est un laboratoire pharmaceutique qui fabrique, commercialise et distribue de nombreuses spécialités pharmaceutiques génériques et biotechnologiques.

Le Site s’adresse à toute personne intéressée par Sandoz.

Le Site comprend deux espaces : un espace accessible au grand public (ci-après désigné « Utilisateurs grand public » et l’ « Espace grand public ») et un espace réservé qui n’est accessible qu’aux Professionnels de santé remplissant les conditions exposées ci-après, après qu’ils soient dument enregistrés (ci-après désigné les « Professionnels de Santé » et l’ « Espace Professionnels de santé »).

L’Espace grand public est accessible à tout public et a pour objet de fournir des informations non promotionnelles sur les différentes aires thérapeutiques et pathologies dans lesquelles Sandoz dispose d’une expertise.

Toute personne accédant au Site, quels que soient sa qualité (Utilisateur grand public ou Professionnels de Santé), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site sera dénommée ci-après l’/les « Utilisateur(s) ».

L’Espace Professionnels de santé est réservé exclusivement aux Professionnels de santé inscrits aux ordres professionnels dont ils relèvent ou disposant d’un justificatif professionnel, après qu’ils se soient dûment enregistrés conformément à la procédure d’enregistrement décrite à l’article 3.3 section b) des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou « CGU »).

L’Espace Professionnels de santé s’adresse à tout professionnel de santé, professionnel médical et pharmacien (ci-après dénommés le(s) « Professionnels de Santé ») souhaitant obtenir des informations sur les différentes aires thérapeutiques et pathologies dans lesquelles Sandoz dispose d’une expertise et les divers projets et événements de Sandoz dans ces domaines.

Le Site a donc pour objet de fournir des informations dans les domaines précités et de proposer en téléchargement des documents, vidéos et, le cas échant, des widgets à l’Utilisateur, dans le respect des présentes.

L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par Sandoz, que ce soit directement sur le Site ou indirectement via le formulaire de contact du Site ou via le téléchargement de vidéos, documents et, le cas échéant, de widgets, est défini ci-après par les « Informations ».

Lors de son inscription au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et adhérer sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes des présentes CGU, s'y conformer et en accepter les principes et modalités. De même, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site ou utilisation des services proposés, l’Utilisateur doit prendre connaissance desdites CGU.

2.2 Contenu

2.2.1 Dispositions applicables à l’ensemble des contenus du Site

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation. Sandoz s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique, de la charte de l’ANSM pour la communication et la promotion des produits de santé sur Internet et le e-media du 7 avril 2014, ainsi que du code de l’EFPIA relatives à la communication sur Internet. Le contenu du Site respecte la réglementation applicable selon les personnes auxquelles il est destiné.

Sandoz fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations.

Sandoz met tous les moyens en œuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier le Site le cas échéant, dans les meilleurs délais sous réserve de contraintes notamment techniques.

En cas de nécessité, Sandoz en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations à tout moment et sans préavis.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnait que les informations contenues dans le Site :

  • Ne donnent pas un avis médical ;
  • Ne fournissent pas un diagnostic ;
  • Ne peuvent se substituer à ses propres consultations ou recommandations et, plus largement, au diagnostic médical, consultations ou recommandations de tout professionnel de santé;
  • Sont lues, interprétées et/ou utilisées par l’Utilisateur, notamment dans le cadre de sa profession, sous sa seule responsabilité.
  • Les Informations (y compris les documents, vidéos et, le cas échéant, widgets proposés en téléchargement) sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser et/ou les télécharger pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

Toute autre utilisation des Informations par l’Utilisateur, en ce incluant l’utilisation à des fins commerciales est strictement prohibée.

Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, sera faite sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Le Site est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts.

Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité.  Sandoz s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site et présentées comme telles.

En aucun cas, la présence de ces opinions sur le Site ne signifie que Sandoz marque son accord les concernant, les agrée, valide, ou en garantit l'exactitude.

2.2.2 Dispositions applicables à l’espace non promotionnel du Site

Sandoz n’est pas tenue à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations présentes dans cet espace. A cet effet, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives.  

Les Informations proposées par Sandoz dans cet espace sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de Sandoz. Elles ne sauraient répondre aux questions relevant de situations particulières. 

Les Informations figurant dans cette section ne constituent pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quel qu’il soit, elles ne constituent donc en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Sandoz, ce que l’Utilisateur reconnait. 

2.2.3 Dispositions applicables à l’espace promotionnel du Site

Cet espace est accessible uniquement aux professionnels de santé habilités à prescrire ou dispenser le médicament Sandoz concerné.

Les Informations figurant dans cet espace sont exactes, vérifiables et suffisamment complètes pour permettre à l’Utilisateur de se faire une idée personnelle de la valeur thérapeutique des médicaments présentés dans cet espace.

Conformément au Code de la santé publique, le contenu de cet espace a fait l’objet de demandes d’autorisations préalables auprès de l’ANSM et a obtenu les numéros de VISA figurant en bas de chaque page promotionnelle. 

  1. Engagements et conditions générales d’accès au Site 

3.1 Territorialité

Les Informations du Site sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les Informations figurant sur ce Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes. 

3.2 Adhésion aux conditions générales d'utilisation

L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site ou utilisation des services proposés, prendre connaissance des Conditions.

Il est rappelé qu’en naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes Conditions, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

3.3 Accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux Conditions suivantes.

L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Sandoz se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

      a) Espace grand public

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux Conditions mentionnées ci-dessus. L’accès à l’Espace grand public ne nécessite aucun identifiant ou mot de passe.  

      b) Espace Professionnels de santé

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux Conditions.

Pour s’inscrire et ainsi accéder au Site, le Professionnel de Santé doit indiquer dans les champs prévus à cet effet, son identifiant au sein du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (numéro RPPS) ou, à défaut, communiquer à Sandoz (gestionnaire des inscriptions et comptes d’Utilisateurs du Site pour le compte de Sandoz), via le formulaire d’inscription du Site, son identifiant professionnel (numéro d’inscription à l’ordre dont il relève) ou un justificatif professionnel afin de permettre à cette dernière de vérifier sa qualité et lui attribuer un code d’accès personnel ainsi que un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

Le Professionnel de Santé garantit avoir communiqué, lors de la procédure d’inscription, des renseignements exacts et actualisés. Il s’engage à informer Sandoz sans délai et par écrit de toute modification desdites informations.

Sandoz se réserve le droit de refuser toute demande d’accès faisant apparaître des anomalies voire des incohérences lors de la phase de contrôle.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe attribués à chaque Professionnel de Santé lui sont strictement personnels. Le Professionnel de Santé est seul responsable de sa conservation, du caractère confidentiel de son nom d'utilisateur et de son mot de passe et de toute demande et plus généralement toute action effectuée grâce à son nom et à son mot de passe.

Toute perte ou détournement ou utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe du Professionnel de Santé concerné relève de sa propre responsabilité. Il en va de même, de manière générale, de tout acte effectué sous son nom d'utilisateur et/ou avec son mot de passe.

En cas de perte ou détournement de son nom d’utilisateur et/ou mot de passe, le Professionnel de Santé s'engage à avertir Sandoz sans délai afin que cette dernière procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l'inscription.

Les droits accordés au Professionnel de Santé et les services y afférents sont personnels et ne sont pas transférables.

Sandoz peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à l’espace réservé, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un Professionnel de Santé ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, Sandoz se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur et/ou d’exiger la modification du mot de passe attribué au Professionnel de Santé lors de son inscription.

  1. Propriété intellectuelle – Fourniture de documents, applications, logiciels et/ou widgets 

a) Fourniture de documents, applications, logiciels et/ou widgets en ligne ou en téléchargement

Le téléchargement gratuit de documents, d’applications, logiciels ou widgets peut être proposé sur le Site (ci-après les « Eléments téléchargeables »).

Le cas échéant, les Eléments téléchargeables seront téléchargés par l’Utilisateur, sous sa propre responsabilité et aucun droit de propriété intellectuelle ne serait transféré à l’Utilisateur, étant entendu que :

  • D’une part l’Utilisateur aura vérifié la compatibilité de son matériel avant de télécharger, d’installer ou d’utiliser les Eléments téléchargeables ;
  • D’autre part, l’Utilisateur télécharge les Eléments téléchargeables pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui serait transféré dans cette hypothèse.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire ou de représenter les Eléments téléchargeables à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres.

En outre, il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir Eléments téléchargeables et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Sandoz.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sandoz ou, le cas échéant, de tiers par lesquels Sandoz a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie des Eléments téléchargeables sans l’accord préalable écrit de Sandoz, est illicite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Sandoz n’est tenu d’aucune garantie de compatibilité avec le matériel de l’Utilisateur. Dans le cadre du téléchargement ou de l’installation des Eléments téléchargeables ou plus généralement de la consultation du Site, Sandoz ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur. 

Sandoz ne garantit pas l’exhaustivité des Informations contenues dans les Eléments téléchargeables.

En conséquence, Sandoz ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect subi par l’Utilisateur du fait de la fourniture, l'installation ou de la mise en œuvre d’un Elément téléchargeable.

Sandoz n’assure pas la maintenance des Eléments téléchargeables, ni l’assistance à leur utilisation.

b) Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Sandoz et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Sandoz.

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de toute ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse et préalable de Sandoz, est strictement interdite

D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Sandoz et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée, résultant des présentes Conditions, aucune licence, ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.

  1. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Sandoz, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site, conformément aux dispositions de la Netiquette. L’Utilisateur est informé, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, qu’en cas de demande des autorités compétentes, Sandoz est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du Code pénal applicables. 

  1. Responsabilité de Sandoz

Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Sandoz ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements électroniques/informatiques/numériques/digitaux, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Sandoz entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents, applications, logiciels et/ou widgets éventuellement disponibles en téléchargement sur le Site, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

Par ailleurs, la responsabilité de Sandoz ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Site. 

  1. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou partie de ce Site sur des sites de tiers sont interdits.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Sandoz propose parfois des liens vers d'autres sites Web qu’elle juge susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, Sandoz s’assure que ces liens au premier degré sont conformes à ses standards. Cependant, du fait de la nature même d'Internet et de son caractère évolutif, Sandoz ne peut garantir la conformité du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur et de ses éventuelles évolutions, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites Web non-Sandoz. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il quitte le Site et qu’il est redirigé vers un lien externe à Sandoz non soumis aux présentes Conditions.

  1. Protection des données à caractère personnel

Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles disponible sur le Site.

  1. Pharmacovigilance

a) Utilisateurs grand public

En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système signalement de pharmacovigilance, les patients et les associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l'utilisation d'un médicament, y compris en cas de grossesse et d’allaitement. Toute personne ressentant un quelconque effet indésirable, doit s’adresser à son médecin, pharmacien ou infirmier/ère. Tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse peut être déclaré sur le Site : https://signalement.social-sante.gouv.fr. Le signalement d’effets indésirables, contribue à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament.

b) Utilisateurs Professionnels de santé

Sandoz rappelle qu’il incombe aux professionnels de santé des obligations de pharmacovigilance liées au signalement des effets indésirables conformément à l’article R. 5121-161 du Code de la santé publique cité ci-dessous :

« Le médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme ou le pharmacien déclare immédiatement tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150, dont il a connaissance, au centre régional de pharmacovigilance. Les autres professionnels de santé, les patients et les associations agréées de patients peuvent déclarer tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150, dont ils ont connaissance, au centre régional de pharmacovigilance. »

L’Utilisateur peut également déclarer directement tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse sur le Site : https://signalement.social-sante.gouv.fr.

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé rend publics, sur le site internet de l’agence, les informations relatives aux différents modes de notification des effets indésirables suspectés d’être dus à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150 par les professionnels de santé et les patients ainsi que le formulaire de déclaration de ces effets indésirables. 

  1. Révisions

Sandoz peut à tout moment et sans préavis modifier les Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur des Conditions dont la date figure au sein des présentes CGU et de s’y conformer.